Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové

Direction de la Séance

N°257 rect.

29 janvier 2014

(2ème lecture)

(n° 308 , 307 , 301)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 110

1° Remplacer les mots :

les cas de renouvellement ou d'un avenant à un

par les mots :

le cas d'un renouvellement d'un

2° Compléter cet alinéa par les mots :

ou d'un avenant à un tel contrat

Objet

Amendement rédactionnel. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.