En séance

Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 308 , 307 , 301)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE, AMOUDRY et GUERRIAU et Mme JOUANNO

ARTICLE 64

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Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le plan local d’urbanisme comporte des plans de secteurs couvrant chacun l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes membre de l’établissement public de coopération intercommunale. À chaque secteur correspondent des orientations spécifiques d’aménagement et de programmation, ainsi qu’un règlement. » ;

Objet

Cet amendement permet de tenir compte des configurations propres à chaque territoire, à ses enjeux de développement, à ses formes urbaines, à son histoire, à son paysage et sa morphologie. En particulier, la taille d’un EPCI comme la métropole du Grand Paris nécessite une prise en compte à l’échelle des territoires.