Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°180
27 janvier 2014
(2ème lecture)
(n° 308 , 307 , 301)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 22 BIS A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
foyer
insérer les mots :
au sein du conseil de concertation
Objet
Afin d’améliorer la concertation et le dialogue entre le gestionnaire d’un foyer et ses occupants, l’article 22 bis AA met en place un comité des résidents. Ce projet d’amendement tend à en améliorer la rédaction et à préciser certaines modalités d’organisation et de fonctionnement de cette structure.