Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°143
27 janvier 2014
(2ème lecture)
(n° 308 , 307 , 301)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 105
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 122-7 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce débat associe les organismes ou associations consultées au titre de l’article L. 122-6-2. »
Objet
Cet amendement vise à étendre la seule demande de « consultation » en phase diagnostic des organismes ou associations parties prenantes des problématiques relatives à l’élaboration des SCoT au profit d’une « confrontation » de projets ou du moins d’analyse. En associant les organisations consultées au débat sur les orientations du projet, il s’agit de combler la survalorisation actuelle des documents techniques et du maître d’œuvre (bureau d’études, agence d’urbanisme…) au profit d’un échange réel sur la vision et le projet retenu pour le territoire.