En séance

Projet de loi Consommation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 810 , 809 , 792, 793, 795)

AMENDEMENT

présenté par

M. LE CAM, Mmes DIDIER, SCHURCH

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre III du titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé :

« Art. L. 2133-… - Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés faisant l'objet d'une information à caractère sanitaire dans les conditions fixées par l'article L. 2133-1 sont interdits durant la diffusion des programmes destinés à la jeunesse. »

Objet

Cet amendement vise à protéger les jeunes consommateurs contre la puissance financière et médiatique des groupes agroalimentaires.