Projet de loi Transparence de la vie publique
Direction de la Séance
N°55
8 juillet 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 724 , 722 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LONGUET
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Après le mot :
substantielle
insérer les mots :
au regard de l'air du temps
Objet
Comme ils l'ont déjà exprimé sur le PJLO les auteurs de cet amendement sur la définition de ce terme.