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12 octobre 2022

Commission des finances

Proposition de loi : Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances

Proposition de loi : Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances

Commission des lois

Projet de loi : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Examen des amendements de séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 octobre 2022 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Projet de loi : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 octobre 2022 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Proposition de loi : Intervention des cabinets privés

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi constitutionnelle : Droit fondamental à l'IVG et à la contraception

Examen du rapport et établissement du texte

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois