Commission des finances
Examen des amendements de séance
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
15 novembre 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
15 novembre 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Mission Culture
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2019 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
^
Consulter le projet de loi