Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-39

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-36

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-53

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-18 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-50

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-21

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 53 déposés -
0 à examiner

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Proposition de résolution : Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 18

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Intitulé de la proposition de résolution