Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic
commission des lois
N°COM-54
20 janvier 2025
(1ère lecture)
(n° 735 rect. (2023-2024) )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA et M. DURAIN, rapporteurs
ARTICLE 1ER
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Alinéas 1 et 6
Remplacer le mot :
narcotrafic
par les mots :
trafic de stupéfiants
Objet
Amendement rédactionnel.