Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-5
14 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 431 )
AMENDEMENT
présenté par
Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Après les mots :
recyclage des produits
Insérer les mots :
, informant sur l’impact social du produit en termes de coût de production, de condition de travail et de rémunération des salariés,
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à compléter l'alinéa 4 de cet article 1er prévoyant une obligation d’affichage de messages encourageant la sobriété, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits et sensibilisant à leur impact environnemental.
Il s'agit d'y intégrer une dimension relative à l'impact social du produit, à savoir les conditions dans lesquelles il a été produit ainsi que son coût réel pour le metteur sur le marché.
Cette transparence vis-à-vis du consommateur semble indispensable si nous souhaitons une réelle prise de conscience collective des effets dévastateurs de la fast fashion d'un point de vue également humain.