Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
CS Risque incendie
N°COM-86
24 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 206 )
AMENDEMENT
Retiré |
présenté par
Mme HARRIBEY, M. GILLÉ, Mmes Gisèle JOURDA et BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8 :
Après les mots :
essences recommandées
Insérer les mots :
nécessaire au renouvellement des peuplements forestiers et au maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique,
Objet
L’article 15 vise à préciser le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) des bois et forêts des particuliers.
Le présent amendement vise à préciser le contenu de ce schéma sur son volet des essences recommandées afin que l’objectif poursuivi ne soit pas uniquement économique mais également écologique.