Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
CS Risque incendie
N°COM-85
24 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 206 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
Mme HARRIBEY, M. GILLÉ, Mmes Gisèle JOURDA et BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et FICHET, Mme PRÉVILLE, MM. KANNER, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il indique la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides, et les mesures adoptées en faveur de la préservation.
Objet
L’article 15 vise notamment à compléter l’article L. 312-2 du code forestier relatif aux plans simples de gestion afin d’y intégrer les enjeux de défense contre les incendies et les mesures de prévention.
Le présent amendement, travaillé avec Canopee, vise à intégrer de façon explicite la présence de certains éléments indispensables au maintien de la biodiversité dans ces plans simples de gestion.