Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
CS Risque incendie
N°COM-44 rect. bis
28 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 206 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mmes LASSARADE et DEROCHE, M. Daniel LAURENT, Mme MALET, MM. MILON et MOUILLER, Mme DREXLER, MM. BOUCHET et LEFÈVRE, Mme BELRHITI et MM. CADEC et BELIN
ARTICLE 25
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition est une porte ouverte aux défrichements alors que la politique forestière vise au maintien et à la mise en valeur des boisements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.