En commission

Proposition de loi Faire évoluer la formation de sage-femme

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 224 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PONCET MONGE, rapporteure

ARTICLE 2

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I. Alinéa 6

Remplacer le mot :

2023

par le mot :

2024

II. Alinéa 7

Remplacer les mots :

le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1^er septembre 2023

par les mots :

la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1^er septembre 2024

Objet

Cet amendement vise à ce que la réforme s'applique aux étudiantes et étudiants en année de PASS/L.AS à la rentrée universitaire 2023, qui entreront en L2 maïeutique en 2024. Ceux-ci bénéficieront ainsi de la maquette pédagogique révisée sur l'ensemble des cycles.

Le troisième cycle créé par la proposition de loi s'appliquera donc aux étudiantes et étudiants qui, à l'issue des épreuves de sélection, choisiront la filière maïeutique et intégreront la deuxième année du premier cycle à la rentrée universitaire 2024, en pleine connaissance de la durée allongée des études. En conséquence, la révision des référentiels de formation est reportée à cette même rentrée.