En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FAVREAU, Mme DEROMEDI, MM. BASCHER et CHARON, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN et M. de NICOLAY

ARTICLE 59

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Alinéa 6

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet alinéa prévoit l’obligation pour les collectivités territoriales de proposer un menu végétarien quotidien, dès lors qu’elle propose plusieurs menus, à partir du 1^er janvier 2023.

Il s’agit d’un retour en arrière. En effet, cette obligation avait fait l’objet d’une concertation avec les associations d’élus avec la Convention citoyenne (avant le dépôt du projet de loi). Cette concertation avait abouti sur une solution intermédiaire qui n’était autre que l’expérimentation prévue à l’alinéa 4 du projet de loi.

En outre, l’expérimentation de deux ans envisagée par le projet de texte n’aura pas le temps d’être entièrement effectuée, ni ses conclusions totalement validées avant l’entrée en vigueur de cette obligation.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé de supprimer cet alinéa.