Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-895 rect.
31 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. FAVREAU, Mme DEROMEDI, MM. BASCHER et CHARON, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN et M. de NICOLAY
ARTICLE 3
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Alinéas 3 et 5
Supprimer ces alinéas
Objet
Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, ces deux alinéas apparaissent comme étant des cavaliers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.