En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Étienne BLANC, CHAIZE et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et DUMONT, M. Bernard FOURNIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GRUNY, M. HOUPERT, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI, KLINGER, LAMÉNIE, Daniel LAURENT, LEFÈVRE et PIEDNOIR, Mme PUISSAT et M. ROJOUAN

ARTICLE 11

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Supprimer l'alinéa 5.

Objet

L’interdiction en France du polystyrène dans les emballages à usage unique à compter de 2025 ne prend pas en compte l’industrialisation dès 2023 en France d’une unité de recyclage des déchets en polystyrène.

Ainsi dès 2023, en France, une unité industrielle transformera les déchets de polystyrène en monomères de styrène 100% d’origine recyclée, pouvant à leur tour être utilisés, tout comme le styrène vierge, dans les pneus ou dans d’autres produits ou emballages.

Cet engagement est un élément fort car, s’il existe des filières de recyclage mécanique en Europe, aucune filière n’est disponible en France pour le polystyrène : c’est donc une solution concrète, innovante et économiquement viable.  

L’objectif visé par l’utilisation de cette technologie est bien de recycler localement des déchets générés localement, et de réutiliser les matières ainsi recyclées évitant alors l’appel à des matières premières vierges d’origine fossile.

Enfin, les fabricants de produits laitiers frais s’engagent collectivement à utiliser jusqu’à 100% du polystyrène issu de la filière de recyclage et de collecte française. Cet engagement permettra d’éviter l’utilisation d’un substituant plastique plus lourd et les émissions de CO2 associées.