Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-791
26 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. LAUGIER
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 39 TER (NOUVEAU)
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I. Alinéas 2 et 9
Après le mot :
Rénovation
Insérer le mot :
énergétique
II. Alinéas 2, 6 (deux fois), 8 et 9
Après le mot :
rénovation
Insérer le mot :
énergétique
Objet
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. L'article 39 ter vise à définir les différents types de rénovation énergétique possibles : la rénovation performante, la rénovation globale et la rénovation complète. Comme une rénovation ne se limite pas nécessairement à réaliser des gains en termes énergétiques, il paraît utile de préciser que ces définitions s'appliquent à une rénovation énergétique, afin de dissiper d'éventuelles confusions.