Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-780
26 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LAUGIER
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 2 QUATER (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quater du projet de loi, qui introduisait une confusion dans les notions figurant au sein du code de l’éducation relatives au changement climatique. D’ailleurs, la terminologie choisie dans cet article – dérèglement climatique – est différente de celle choisie par le Gouvernement à l’article 2 qui utilise les termes de "réchauffement climatique".