En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORBISEZ, BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUIOL, ROUX et REQUIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35

Après l'article 35

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - La France se fixe l'objectif de développer d'ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l'ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger.

II. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire prévue par la priorité n°2 du rapport annexé à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, le Gouvernement présente au Parlement un plan de mise en œuvre détaillant les étapes nécessaires à l’atteinte de l’objectif mentionné au I. Ce plan de mise en œuvre précise notamment la stratégie de l’Etat concernant l’acquisition de nouveau matériel roulant de nuit en tenant compte des recommandations dudit rapport.

Objet

Cet amendement propose d’organiser et de planifier le développement progressif de l’offre des trains d’équilibre du territoire (TET) de jour et de nuit afin de mailler l’ensemble du territoire métropolitain d’ici à 2030. Le rapport TET prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM), présenté en partie dans la presse, propose notamment de réouvrir 5 lignes : Bordeaux-Nice, Nantes-Rouen-Lille, Toulouse-Lyon, Metz-Lyon-Grenoble, Tours-Clermont-Ferrand/Paris et de construire un véritable réseau de trains de nuit autour de 4 corridors (Bordeaux-Marseille, Tours-Lyon, Metz-Marseille, Paris-Toulouse). Ce réseau domestique serait complété par plusieurs lignes européennes (notamment Madrid, Florence, Rome, Hambourg ou encore Copenhague).

Au total, un tel réseau pourrait accueillir près de 5,7 millions de voyageurs (3,5 millions pour les lignes intérieures et 2,2 millions pour les lignes internationales) avec un bilan économique annuel à l’équilibre en y intégrant les bénéfices environnementaux attendus.

Afin d’assurer le déploiement d’un tel réseau, cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement dans les 6 mois qui suivent l’adoption du présent amendement, un plan d’action qui détaille la façon dont il entend parvenir à cet objectif à horizon 2030, en particulier la stratégie d’acquisition de nouveau matériel roulant de nuit.