En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. TABAROT, rapporteur

ARTICLE 25

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, au recours aux biocarburants et à la transformation des véhicules.

Objet

Cet amendement vise à préciser que les évolutions prévues à l'article 25 s'accompagnent d'un soutien  au recours aux biocarburants et, d’autre part, à la transformation des véhicules, dite « retrofit ».

Les évolutions prévues par l’article 25, qui tendent à réduire de manière significative la part des véhicules émetteurs vendus d’ici 2030, et à interdire la vente de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles d’ici 2040, vont impliquer des mutations conséquentes, tant pour les ménages que pour les entreprises. En effet, la transition vers des motorisations décarbonées, notamment électriques, implique toujours un surcoût significatif.

Or, si la transition vers un parc hydrogène et électrique est un objectif de long-terme pertinent, l’urgence climatique impose d’activer tous les leviers possible afin d’atteindre une décarbonation significative du secteur. Il parait donc nécessaire de renforcer le soutien au recours aux biocarburants, compte tenu de leur faible surcoût et des réductions significatives d’émissions de CO2 qu’ils permettent.

Par ailleurs, il semble souhaitable de favoriser le recours au retrofit, qui permet de transformer une motorisation classique essence ou gazole en motorisation électrique, voire fonctionnant aux biocarburants. Cette transformation est d’autant plus sobre qu’elle permet d’économiser la construction d’un nouveau véhicule, une étape fortement émettrice dans le cycle de vie d’un véhicule. Ainsi, l’Ademe constate que pour un autobus rétrofité vers une motorisation électrique, la réduction des émissions est de 87% par rapport à un autobus gazole, et de 37% par rapport à l’acquisition d’un autobus électrique neuf.