En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

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Supprimer les mots :

et renforcement de la résilience face à ses effets

Objet

Cet amendement vise à supprimer le terme « résilience » de l’intitulé du projet de loi, dans un objectif de cohérence avec le contenu de ce dernier.

Dans son avis sur le projet de loi initial, le Haut Conseil pour le Climat relève que « l’absence de mesures de résilience souligne que ce volet est extrêmement limité ». Autrement dit, le texte contient trop peu de mesures ayant pour objectif de favoriser l’adaptation au changement climatique.

La lecture à l’Assemblée nationale a permis l’insertion des nouvelles dispositions abordant cette question mais exclusivement sous l’angle de l’érosion littorale et du recul du trait de côte.

Le Haut Conseil pour le Climat a précisé que  "le terme "résilience" a une définition spécifique dans le contexte du changement climatique et conjugue des actions d'atténuation et d'adaptation. Ce que le texte de loi, en l'état, est loin de proposer.

Le Groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires considère que les enjeux de l’adaptation du territoire au changement climatique nécessitent une grande loi de programmation que le gouvernement devrait présenter au Parlement avec un grand débat national préalable. La mise en place de cette loi cadre pourrait être l’occasion d’inscrire enfin ce thème au cœur du débat public et d’en examiner de façon cohérente et transversale tous les aspects.