En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 23

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Remplacer les mots :

énergie renouvelable

Par les mots :

énergies renouvelables

Objet

Cet amendement vient apporter une correction rédactionnelle en précisant que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelables.

Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires considère que le gaz renouvelable est un levier important de développement de la production d’énergie renouvelable dans les territoires, son absence dans les futurs projets de communautés d’énergies renouvelables serait préjudiciable pour ces territoires et pour l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Il convient donc de préciser dans cet article que les énergies renouvelables sont plurielles, en cohérence avec l’exposé des motifs de l’article 23. Cet amendement permet de renforcer la traduction législative de la mesure PT11.2 de la convention citoyenne pour le climat : "Développement des énergies renouvelables citoyennes".