En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ANGLARS, Mmes BORCHIO FONTIMP et JOSEPH, MM. CARDOUX, PELLEVAT, SAUTAREL et BURGOA, Mmes Marie MERCIER et BELRHITI, M. LEFÈVRE, Mme MICOULEAU, MM. Bernard FOURNIER, GENET, ROJOUAN, BRISSON et SIDO et Mme DEMAS

ARTICLE 63

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots

« mis en œuvre pour la respecter. »

Par les mots

« , notamment publics, mis en œuvre pour la respecter et accompagner le conseil et la formation des agriculteurs, les investissements agricoles et la recherche et l’innovation. »

Objet

Cet amendement vise à améliorer l'accompagnement des acteurs agricoles par les pouvoirs publics dans le respect des objectifs de baisse des émissions, et à favoriser le déploiement d’outils, de pratiques et de technologies à même de réduire ces émissions.

Cet accompagnement se justifie notamment par rapport aux autres Etats dans le cadre de la future PAC. En effet, de 2014 à 2020, dans une vingtaine d’états membres, les agriculteurs ont été accompagnés financièrement pour réduire leurs émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, notamment avec des subventions pour prendre en charge les investissements réalisés.