Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-595 rect. bis
1 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et JOSEPH, MM. KAROUTCHI et Daniel LAURENT, Mme IMBERT, MM. SOMON, LAMÉNIE et SAUTAREL, Mmes GOSSELIN, Marie MERCIER et DEROMEDI, M. CAMBON, Mmes BONFANTI-DOSSAT, GARRIAUD-MAYLAM et JACQUEMET, M. GENET, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. ROJOUAN, CADEC, PANUNZI et KLINGER, Mmes BERTHET et DREXLER et M. BABARY
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 216-13. – Les collectivités territoriales informent les établissements scolaires dont elles ont la compétence de l’ensemble des visites d’espaces naturels, ou des sites contribuant à la transition écologique et énergétique, situés sur leur territoire et pouvant faire l’objet d’une sortie scolaire occasionnelle sans nuitée. La collectivité compétente pourra faire appel à ses agents ou à un professionnel des agences publiques pour animer ces sorties.»
Objet
Le Chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l’éducation porte sur les compétences communes aux collectivités territoriales. Dans un contexte de changement climatique et d’extinction massive de la biodiversité, l’Etat s’est engagé dans la transition écologique et énergétique et fait de la préservation de la biodiversité une priorité. De plus en plus de projets sont menés dans le sens de la transition écologique et énergétique et de la préservation de la biodiversité.
Cet amendement a pour objectif d’une part, de faire porter à la connaissance des établissements scolaires l’ensemble des sorties qu’ils peuvent organiser localement. D’autre part, il permettra de faire prendre conscience aux élèves des projets qui sont menés localement, des nouveaux métiers qui se créent et des enjeux écologiques contemporains qu’ils devront relever.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.