En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAUTAREL, ANGLARS, BURGOA, CHARON et de LEGGE, Mme BELLUROT, MM. GENET et ROJOUAN, Mmes LASSARADE et Marie MERCIER, M. BOUCHET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. PELLEVAT et LAMÉNIE, Mme GRUNY et M. RAPIN

ARTICLE 31

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Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le programme de la Formation Continue Obligatoire (FCO) des conducteurs d’une durée de cinq jours, intègre la conduite rationnelle dans les formations pratiques. 

Objet

Les programmes actuels de formation des conducteurs prévoient d’ores et déjà un module de perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité. Celui-ci comprend notamment le perfectionnement à une conduite sûre et économique, en insistant sur l'optimisation de la consommation de carburant.

Certains organismes de formations incluent également la « conduite rationnelle » dans les applications pratiques. Il est donc proposé de généraliser ce dispositif. 

L’évaluation sur véhicule est consommatrice de carburant ; aussi pour garantir la neutralité environnementale du dispositif, l’évaluation de la conduite rationnelle pourrait être réalisée sur simulateur de conduite, sur la base d’une compilation agrégée des données récoltées par le logiciel.

Afin d’assurer l’efficience de ces dispositions, la formation à l’écoconduite doit être imposée simultanément à l’ensemble des conducteurs européens, par exemple en portant un projet de Directive ou dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Dans le cas contraire, les conducteurs étrangers présents sur les routes françaises ne pratiqueront pas l’écoconduite ce qui anéantirait les effets de la mesure. En outre, le dérèglement climatique ne s’arrête pas aux frontières, la résilience est un enjeu mondial, a minima européen mais en aucun cas local : chaque pays européen doit s’engager dans cette démarche.