En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MANDELLI, GENET et POINTEREAU, Mme PLUCHET, MM. FAVREAU et LAMÉNIE, Mme IMBERT, MM. HOUPERT, CHARON et Daniel LAURENT, Mme DEROMEDI, MM. LEFÈVRE et CHAIZE, Mme DEROCHE, MM. BAZIN, BRISSON et BASCHER, Mme DEMAS, MM. BONNUS et KAROUTCHI, Mmes CANAYER, MULLER-BRONN et RAIMOND-PAVERO, MM. BURGOA et VOGEL, Mme CHAUVIN, MM. PELLEVAT, SOL et BACCI et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 66 TER (NOUVEAU)

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Alinéa 3

Remplacer

« relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais qu’ils proposent à la vente. »

par

« relative à la saisonnalité, la provenance et le mode de culture des fruits et légumes frais qu’ils proposent à la vente. »

Objet

Cet amendement vise à renforcer l'information des consommateurs sur deux points que sont la provenance, toujours dans l'esprit de favoriser les circuits courts et la production locale et le mode de culture afin d'instaurer une réelle différence entre la culture de plein champ, sous serre froide ou sous serre chauffée. Ces différents modes de culture n'ont en effet pas le même impact sur l'environnement.