En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, Mme DI FOLCO, MM. KAROUTCHI, VOGEL, GENET et POINTEREAU, Mme PLUCHET, M. LAMÉNIE, Mmes IMBERT et BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. CHARON et Daniel LAURENT, Mmes DEROMEDI et LASSARADE, MM. LEFÈVRE et CHAIZE, Mme DEROCHE, MM. BAZIN, BRISSON et BASCHER, Mme DEMAS, MM. BONNUS et PIEDNOIR, Mmes CANAYER et MULLER-BRONN, M. BURGOA, Mme CHAUVIN, MM. PELLEVAT, SOL et BACCI et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 28 BIS (NOUVEAU)

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A l’article 28 bis

Après le mot “transports”, insérer les mots suivants :

“, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports ”

Objet

La France a mis en œuvre, dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, des voies réservées qui garantissent aux personnes accréditées et aux véhicules de secours de rejoindre en moins de

30 minutes les sites de compétition situés à moins de 10 km du village olympique et paralympique. Lors des débats à l’Assemblée, ces voies ont été étendues à d’autres modes de transport partagés tels que les transports publics, les véhicules de transport mis à disposition des personnes à mobilité réduite ou les taxis.

Par cet amendement, nous proposons que les véhicules réalisant un service de covoiturage puissent aussi accéder à ces voies réservées, afin d’encourager les mobilités partagées et favoriser des déplacements moins polluants. Cela permettra de concrétiser l’ambition environnementale des Jeux. Les conditions et les circonstances dans lesquelles ces véhicules pourront avoir accès à ces voies seront déterminées par le préfet de police.

Si cette mesure sera directement utile pour les jeux de 2024, elle doit aussi permettre de transformer nos habitudes de déplacement sur le long terme et d’encourager à la pratique du covoiturage.