En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, Mme DI FOLCO, MM. GENET, POINTEREAU et LAMÉNIE, Mmes IMBERT et BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. CHARON et Daniel LAURENT, Mmes DEROMEDI et LASSARADE, MM. LEFÈVRE et CHAIZE, Mme DEROCHE, MM. BAZIN, BRISSON et BASCHER, Mme DEMAS, MM. BONNUS, PIEDNOIR et KAROUTCHI, Mmes CANAYER et MULLER-BRONN, MM. BURGOA et VOGEL, Mme CHAUVIN, MM. PELLEVAT, SOL et BACCI et Mme GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 8

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Alinéa 5

après "interdite"

ajouter

"Sauf lorsque la publicité permet de promouvoir un site touristique, un commerce ou un lieu culturel local pendant la saison estivale".

Objet

Cet amendement vise à permettre aux publicités aériennes de continuer à être diffusées mais avec l'obligation de promouvoir des commerces, lieux culturels ou sites touristiques locaux. De plus cet amendement intègre une limitation dans le temps de cette pratique en la limitant à la période estivale.