En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DUMAS, MM. ALLIZARD et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA, CAMBON, CANÉVET, CHARON, CHATILLON et DALLIER, Mmes DEROMEDI, DUMONT, GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN, M. HOUPERT, Mme JOSEPH, M. KAROUTCHI, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE et LONGUET, Mmes MÉLOT, Marie MERCIER et PAOLI-GAGIN, MM. PELLEVAT, ROJOUAN, SAVARY et SIDO, Mme VERMEILLET et MM. VOGEL, WATTEBLED et Loïc HERVÉ

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, 4ème phrase

Après les mots :

Leur cycle de vie

Ajouter les mots :

pour les secteurs fortement émetteurs.

Objet

(Amendement de repli de DUM3)

L’article 1^er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en obligeant à l’information du consommateur sur les impacts environnementaux des biens ou services et en faisant ressortir l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Cette disposition révèle l’intention du législateur d’alerter les consommateurs sur un critère devenu, à tort ou à raison, l’indicateur référence de pollution.

Or, les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas, pour le secteur textile en particulier, les impacts les plus importants à réduire. En effet, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dans son dernier rapport sur le secteur, a identifié la consommation d’eau, l’occupation des sols, l’impact sur les écosystèmes, mais aussi la toxicité humaine.

Aussi, il convient de circonscrire cette mise en avant des émissions de gaz à effet de serre aux secteurs le plus émetteurs.