En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DUMONT et MULLER-BRONN et MM. BACCI, BELIN, de NICOLAY, GENET, PELLEVAT et ROJOUAN

ARTICLE 9

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Alinéa 1

Après les mots

"particulièrement le secteur culturel"

Insérer les mots

", le secteur touristique"

Objet

Le secteur du tourisme constitue l’un des secteurs d’activité économique les plus touchés par la crise sanitaire que nous traversons.

Si la relance doit encourager le développement d’un tourisme durable, celle-ci ne saurait voir les acteurs du tourisme souffrir de contraintes réglementaires supplémentaires. Compte tenu de la gravité de la crise pour le tourisme, il est important que les politiques publiques se montrent agiles afin de prendre en compte les spécificités des secteurs durablement marqués par la pandémie.

Les collectivités territoriales, qui œuvrent au développement touristique et à l’attractivité de leur territoire, sont des acteurs essentiels pour la relève du secteur. Aussi, afin de concilier le principe de l’expérimentation du dispositif « Oui Pub » avec les spécificités du secteur touristique, cet amendement vise à préciser dans la loi que les collectivités volontaires pour l’expérimentation peuvent définir une exemption pour le secteur touristique.