En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC, rapporteure

ARTICLE 77 (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 77 vise à ce que les collectivités territoriales, représentées par les membres du collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales créé au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), mettent en place un observatoire des actions qu’elles conduisent et des engagements qu’elles prennent pour mettre en œuvre la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Il introduit ainsi un processus particulièrement lourd, sans clairement définir l’intérêt que pourrait représenter cet observatoire. Par ailleurs, il est largement permis de douter de l’applicabilité de ce dispositif, le CNTE n’étant probablement en mesure de réaliser un inventaire exhaustif de l’ensemble des actions et des engagements portés par les collectivités territoriales pour mettre en œuvre la SNBC.

Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.