Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-313
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme LOISIER, rapporteure pour avis
ARTICLE 66 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
I. A la première phrase, après le mot :
transformés,
Supprimer les mots :
, issus d’une démarche collective,
II. A la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :
ces
Remplacer le mot :
derniers
par les mots :
labels privés, issus d’une démarche collective,
Objet
Amendement rédactionnel