Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-226
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme ESTROSI SASSONE, rapporteur pour avis
ARTICLE 39 BIS (NOUVEAU)
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
associées
Par le mot :
induites
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.