En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. TABAROT, rapporteur

ARTICLE 35

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Alinéa 2

Après le mot :

territoires

insérer les mots :

, notamment par l’indispensable maintien des lignes d’aménagement du territoire mentionnées à l’article L. 6412-4 du code des transports,

Objet

Cet amendement vise à rappeler le caractère vital des lignes aériennes d’aménagement du territoire, permettant de desservir certains territoires ne disposant pas d’alternative ferroviaire ou routière satisfaisante.
Si un prix du carbone de l’aérien venait à être mis en place au niveau français, la particularité de ces territoires et des vols les desservant devra être prise en compte.