Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1921
31 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
SOUS-AMENDEMENT
| Adopté |
à l'amendement n° COM-1031 rect. de M. SEGOUIN
présenté par
M. GREMILLET, rapporteur pour avis
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS B (NOUVEAU)
Alinéa 3
Remplacer le mot :
Le
Par le mot :
Au
Et les mots :
est complété par
Par les mots :
, après le mot : "renouvelable", sont insérés
Objet
Sous-amendement de précision rédactionnelle.