Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-1887

27 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 22

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils peuvent porter sur la production et sur le stockage des énergies renouvelables.

Objet

Le présent amendement a pour objet de consolider les objectifs régionalisés en matière d’énergies renouvelables, institués par le présent article, en élargissant leur champ au stockage des énergies renouvelables, en plus de leur production.