En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 14

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Alinéa 1

Remplacer les mots :

et avec

Par le signe :

,

Et les mots :

même code

Par les mots :

code de l’environnement, la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 du code de l’énergie et la loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie.

Objet

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte, dans la stratégie nationale de la recherche (SNR), la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la « loi quinquennale », en plus de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB).