Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1869
26 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 4
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A. Alinéa 5
Remplacer (trois fois) les mots :
énergies fossiles
Par les mots :
combustibles solides, liquides ou gazeux fossiles
B. Alinéa 6
1° Remplacer les mots :
énergies concernées
Par les mots :
combustibles concernés
2° Et le mot :
énergies
Par le mot :
combustibles
Objet
Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision rédactionnelle à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, prévue par le présent article, en préférant la mention de « combustibles fossiles » à celle d’« énergies fossiles ».