En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis

ARTICLE 49

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I.- Alinéas 7, 8 et 11

Remplacer (trois fois) le mot :

avec

par les mots :

ainsi que

II.- Alinéa 26

Remplacer les mots :

part de

par les mots :              

débute à

III.- Alinéa 27 et 28

1° Remplacer (deux fois) les mots :

cette première tranche

par le mot :

la première tranche de dix années

2° Remplacer (deux fois) les mots :

sur les

par les mots :

au cours des

IV.- Alinéa 28

Supprimer le mot :

dernières

V.- Alinéa 36

1° Remplacer les mots :

mentionnés aux

par les mots :

modifiés ou révisés en application des

2° Après le mot :

territoriale,

insérer (deux fois) le mot :

ou

3° Après le mot :

communale

insérer (deux fois) les mots :

non couverts par un schéma de cohérence territoriale

4° Supprimer le mot :

directement

VI.- Alinéa 40

1° Remplacer les mots :

modifié n’entre pas en vigueur dans le délai mentionné au premier alinéa du présent 5°

par les mots :

modifié ou révisé en application du premier alinéa du présent 5° n’est pas entré en vigueur dans les délais prévus audit alinéa

2° Remplacer les mots :

schéma modifié ;

par les mots :

schéma ainsi révisé ou modifié ;

VII.- Alinéa 44

1° Remplacer les mots :

l’objectif mentionné

par les mots :

les objectifs mentionnés

2° Remplacer le mot :

prescrit

par le mot :

prévu

3° Après le mot :

lieu,

Insérer le mot :

intègrent

4° Remplacer les mots :

, intègrent directement,

par le mot :

et

VIII.- Alinéa 45

1° Après le mot :

modifiés

Insérer le mot :

ou révisés

2° Remplacer les mots :

modifié ou révisé à cette fin

par les mots :

ainsi modifiés ou révisés

Objet

Cet amendement apporte diverses coordinations juridiques et précisions rédactionnelles.