Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-179
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis
ARTICLE 47
Consulter le texte de l'article ^
I.- Après la première occurrence du mot :
sols
ajouter les mots :
à l’échelle nationale
II.- Après la première occurrence du mot :
observée
ajouter les mots :
à l’échelle nationale
Objet
Cet amendement vise à préciser que les deux objectifs programmatiques du présent article – l’atteinte du « zéro artificialisation nette » en 2050, et la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols en dix ans – fixent une trajectoire nationale.
Conçus comme une trajectoire ambitieuse pour la France, ces objectifs programmatiques ont vocation à s’appliquer et à être évalués à l’échelle nationale, et à permettre une application différenciée et territorialisée.