En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, M. MARCHAND, Mme SCHILLINGER et MM. RAMBAUD, LÉVRIER et BUIS

ARTICLE 19 BIS B (NOUVEAU)

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Alinéa 1

Au premier alinéa, les mots « Après le 7° » sont remplacés par « Au 1° » et les mots « il est inséré un 8° ainsi rédigé » sont remplacés par « après les mots « zones humides » sont insérés les mots ».

Au deuxième alinéa, remplacer les mots « 8° La » par les mots « et leur » et supprimer les mots après le mot « restauration ».

Objet

L’article 19 bis B vise à ajouter aux objectifs de la gestion équilibrée et durable de l’eau décrits au I du L211-1, la restauration des milieux aquatiques, notamment de ceux qui jouent un rôle significatif de puit de carbone.

La préservation des écosystèmes aquatiques fait déjà partie des objectifs visés au 1° du I. Il est proposé par cet amendement de faciliter la lecture des objectifs ciblant les écosystèmes aquatiques en inscrivant l’amendement proposé au sein du 1° plutôt que dans un 8° séparé.

Par ailleurs, si l’ajout de l’enjeu de restauration des écosystèmes aquatiques à l’article L211-1 CE est essentiel, et sans remettre en question le rôle significatif des écosystèmes listés, l’énumération de certains écosystèmes sans exhaustivité n’est pas appropriée au vu la rédaction de l’article L211-1 qui donne les grands principes de la gestion durable et équilibrée.

Le présent sous-amendement propose donc la suppression de l’énumération.