En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAIZE

ARTICLE 54

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Alinéas 3, première phrase, et 6, première phrase

Avant les mots :

une étude

insérer les mots :

à l’aide d’un outil de simulation numérique 

Objet

Au cours de sa vie, un bâtiment peut connaitre plusieurs fonctions et être aménagé selon divers besoins en lieux de stockage, espaces de réception du public, bureaux, logements etc. Prévoir la possibilité de faire évoluer les affectations d’un bâtiment dès sa conception, est une approche pertinente tant économiquement – pour éviter des destructions / reconstructions souvent difficiles et coûteuses – qu’environnementalement – pour réduire l’empreinte carbone du secteur particulièrement élevée lors des phases de construction et de déconstruction des bâtiments.

La réaffectation d’un bâtiment suppose de repenser l’organisation de son espace en tenant compte de ses contraintes (passage des réseaux et fluides, calcul des contraintes, déplacements, percements ou suppressions de murs, remplacement de matériaux, etc.). Les outils de simulation numérique permettent d’évaluer et de visualiser facilement ces contraintes, en phase de conception en amont de la construction d’un bâtiment ou même une fois celui-ci construit à des fins de monitoring de ses performances. Cette étude doit pouvoir être conservée et consultable dans le temps, intégrer simplement les modifications qui auront lieu au cours de la vie du bâtiment, être accessible sur un support numérique intégrant les informations du bâtiment et permettant les échanges entre tous les différents corps de métiers participant au projet, ainsi que la maîtrise d’ouvrage.

Le présent amendement vient préciser que cette étude doit être réalisée sous un format numérique de manière à pouvoir accompagner le bâtiment tout au long de sa durée de vie et être enrichie au fur et à mesure de l’historique des travaux et réhabilitations réalisés sur le bâtiment au cours de son existence.