Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-1649 rect.

31 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. KAROUTCHI et BURGOA, Mme Marie MERCIER, MM. BASCHER, LAMÉNIE, BOULOUX, BOUCHET et CHARON, Mme PUISSAT, M. de LEGGE, Mmes GARNIER et SCHALCK, MM. GENET, ROJOUAN et LEFÈVRE, Mme DEMAS, M. DALLIER, Mme IMBERT et MM. BRISSON, SIDO et SAURY


ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Remplacer les mots :

« au minimum 100% »

Par les mots :

« la totalité »

Objet

Amendement rédactionnel qui permet davantage de clarté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.