Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1638
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 57 TER (NOUVEAU)
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Alinéa 12
Après le mot :
environnementale
Insérer les mots :
, notamment au regard de la biodiversité,
Objet
La procédure d’échange des chemins ruraux prévue à cet article n’apporte pas de garanties suffisantes en matière de préservation de la biodiversité. Or, les chemins ruraux et les aménagements qui les accompagnent (haies, talus) sont des réservoirs de biodiversité.
Au-delà du maintien de la qualité environnementale, il convient donc de mentionner que l’impact en matière de biodiversité doit être plus spécifiquement pris en compte.