Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1632
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 56
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’ensemble des
par les mots :
les collectivités territoriales, leurs groupements et les autres
Objet
Compte tenu de l’importance des aires protégées pour les territoires, il convient de préciser que l’État élabore et met en œuvre la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Il n’est toutefois pas utile de lister l’ensemble des autres parties prenantes.