Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-159

27 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. Pascal MARTIN, rapporteur


ARTICLE 61

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I.– Alinéa 3

1° Après le mot :

biodiversité

Insérer les mots

favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux,

2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Elle est actualisée au moins tous les cinq ans. Des feuilles de route, élaborées avec l’ensemble des parties prenantes, peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs qu’elle fixe pour les filières agricoles.

II.– Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

jeunesse

insérer les mots :

, notamment la promotion des savoir-faire liés à l’alimentation, la maîtrise de l’empreinte carbone de l’alimentation

III.– Alinéa 5

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet amendement tend à placer l’objectif de résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux au cœur de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat codifiée par le présent article, en cohérence avec l'intitulé du présent projet de loi. Il précise en outre le rythme d’actualisation de cette stratégie. Il inscrit la promotion des savoir-faire liés à l’alimentation dans les objectifs devant être pris en compte par le programme national pour l’alimentation et supprime un alinéa relatif à l’orientation de la politique territoriale alimentaire, pour laquelle une rédaction plus complète est proposée dans un amendement à l’article 61 bis.