En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REDON-SARRAZY et MONTAUGÉ, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 48

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Alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé

"5° les objectifs et actions de gestion intégrée de l’eau, incluant la prévention des risques naturels inondations et étiages."

Objet

Prendre en compte les objectifs et actions de gestion intégrée de l’eau dans les équilibres à rechercher pour limiter l’artificialisation des sols

Les équilibres à rechercher pour supprimer toute artificialisation nette des sols doivent intégrer les objectifs liés à une gestion intégrée de l’eau. En effet, les sols et l’eau sont étroitement liés, et l’impact de la nature du sol sur la qualité ou la gestion quantitative, ou encore sur la prévention des inondations est majeur. Cet amendement propose de préciser cette articulation de manière explicite.

Cet amendement est déposé en lien avec l'ANEB.