En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRÉVILLE, MM. DURAIN et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE, JACQUIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 67

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1°Alinéa 2

Remplacer les mots :

ou la qualité de l’eau

Par les mots :

la qualité de l’eau, de l’air ou du sol

2° En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 5 et 9.

Objet

Cet amendement vise à étendre le champ d'application de l'article 67 relatif à la mise en danger de l’environnement en intégrant, outre la faune, la flore ou la qualité de l’eau,  la notion de pollution de l’air et des sols .